Assurance emprunteur : le remboursement de prêt en cas de maladie

A la suite d’un arrêt de travail, l’assurance emprunteur de votre prêt immobilier peut vous indemniser et rembourser votre crédit. Toutefois, des conditions bien spécifiques s’appliquent au remboursement de prêt en cas de maladie ou d’accident.

Revenons sur les modalités de prise en charge, les délais d’indemnisation, ainsi que les conditions pour prétendre à une indemnité. 💬

Dans quels cas fonctionne la prise en charge du crédit par l’assurance ?

Les garanties qui activent la prise en charge de l’assurance emprunteur :

Lors d’un arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, votre contrat d’assurance emprunteur peut prendre le relais sur vos échéances de prêt.

👉 Selon les situations, plusieurs garanties peuvent activer l’indemnisation :

Dans la majorité des cas, seule la garantie PTIA est obligatoire. Néanmoins, les autres garanties peuvent aussi être imposées par la banque lorsqu’il s’agit de l’achat d’une résidence principale ou secondaire.

Dans quels cas fonctionne la prise en charge ?

Pour que la prise en charge soit effective en cas d’arrêt maladie, il est essentiel d’être couvert par la garantie correspondante. 🖐 Mais ce n’est pas tout.

L’assureur va également s’attarder sur d’autres critères pour vous accorder une prise en charge :

• L’origine de la maladie ou de l’accident ;
• La durée de prescription de l’arrêt de travail ;
• Le rapport du médecin-conseil de la Sécurité Sociale ;
• Les exclusions de votre contrat ;
• Les périodes de franchise ;
• Le capital restant dû de votre prêt.

👉 L’assureur va ensuite analyser les réponses à votre questionnaire médical ainsi que les clauses de votre contrat pour évaluer si la prise en charge est possible.

Les exclusions d’indemnisation en cas de maladie :

Les exclusions diffèrent d’un contrat à l’autre, c’est pourquoi il s’agit d’un critère qui ne doit pas être négligé au moment de la souscription.

👉Les exclusions les plus fréquentes sont les suivantes :

• Un état de santé impacté par une maladie connue avant la souscription ;
• Un cas de force majeure (guerre, attentat, catastrophe climatique…) ;
• Une maladie non objectivale (burn-out, dépression, problèmes de dos…) ;
• La pratique d’un sport ou métier à risque.

Refus de prise en charge du crédit par l’assurance :

Mais outre les exclusions, d’autres situations peuvent compromettre la prise en charge de l’assurance du prêt comme :

• Un sinistre volontaire ;
• Une tentative de fraude à l’assurance ;
• Une tentative de suicide ;
• Une fausse déclaration sur le questionnaire de santé.

Remboursement d’un prêt en cas de maladie : comment ça marche ?

Les principes d’indemnisation de l’assurance de prêt immobilier :

Pour prétendre à une prise en charge en cas de maladie, on distingue deux types d’indemnisation :

• ✅ Le remboursement forfaitaire, selon lequel l’assureur prend en charge la mensualité du prêt à hauteur de la quotité de l’assuré concerné (situation la plus courante) ;
• ✅ Le remboursement indemnitaire, selon lequel l’assurance offre une prise en charge à hauteur du revenu professionnel perdu, en fonction de la quotité. Dans ce cas, c’est la perte de salaire qui est indemnisée.

Arrêt maladie : quelle est la durée de l’indemnisation ?

Avant l’indemnisation, l’assurance du prêt immobilier impose souvent une période de franchise durant laquelle l’assuré n’est pas pris en charge. Cette période de franchise démarre à partir de la déclaration à l’assurance (et non au début de l’arrêt de travail).

Selon les contrats, le délai de franchise peut parfois atteindre 9 mois.
👉 Lorsque l’arrêt maladie est temporaire, la période d’indemnisation dure jusqu’à ce que vous repreniez votre activité.
👉 En cas de maladie longue durée, une expertise auprès du médecin-conseil peut être réclamée par l’assureur.

En général, la durée d’indemnisation relative à la garantie ITT est de 3 ans maximum. Par la suite, il est possible que la garantie IPT prenne le relais.

Mi-temps thérapeutique :

En cas de mi-temps thérapeutique, l’assurance emprunteur fonctionne mais durant un délai maximum de 6 mois.
La grossesse pathologique peut également être prise en charge par la garantie ITT.

Accident de travail :

En cas d’accident de travail, l’assurance de votre prêt immobilier peut prendre en charge vos mensualités de crédit.

Selon la garantie souscrite, vous serez indemnisé contractuellement de la même manière qu’en cas de maladie.

Le plus souvent, l’assurance emprunteur ne fait pas de différence entre une prise en charge pour une maladie ou pour un accident de travail.

Quelle est la démarche pour une prise en charge du crédit par l’assurance ?

La procédure pour obtenir une indemnisation de l’assurance emprunteur :

Après un arrêt maladie de longue durée, la première démarche à effectuer est de prendre contact avec le service de gestion des sinistres de votre assurance emprunteur.

Vous pourrez ainsi prendre note des documents nécessaires à fournir.

La liste des documents à fournir pour une prise en charge :

Le plus souvent, les documents à envoyer à votre assureur pour faire une demande de prise en charge du crédit sont :

• Un courrier explication précisant votre numéro de prêt, la date, la durée et le motif de l’arrêt maladie ;
• L’arrêt de travail initial et ses prolongations éventuelles ;
• Le justificatif de la Sécurité Sociale en cas de mi-temps thérapeutique ;
• Tous les justificatifs relatifs à votre état de santé (bulletin d’hospitalisation, certificat d’invalidité de l’assurance maladie…).

👉 Si vous le souhaitez, les documents relatifs à votre état de santé pourront être glissés dans une enveloppe sur laquelle vous inscrivez « Confidentiel, à l’attention du médecin-conseil ».

L’assurance reviendra ensuite vers vous avec une demande de complément de documents et vous informera des modalités relatives à la période de franchise.