Assurance de prêt immobilier : tout savoir sur la maladie longue durée

Lorsque vous remplissez un questionnaire de santé, l’assureur vous interroge sur votre état de santé : il souhaite notamment savoir si vous êtes atteint d’une maladie longue durée, appelée aussi Affection Longue Durée ou ALD. Si tel est votre cas, votre assurance de prêt immobilier peut vous pénaliser. Quelles sont les meilleures assurance emprunteur en cas de longue maladie ?

Revenons sur les éléments à savoir pour s’assurer en cas de prêt immobilier avec une maladie longue durée.

Qu’est-ce qu’une maladie longue durée (ou ALD) pour une assurance emprunteur ?

La définition d’une maladie longue durée selon le code de la Sécurité Sociale :

👉 La Sécurité Sociale liste trois formes d’affection longue durée :

1. ALD 30 correspondant aux longues maladies qui requiert un traitement onéreux ;
2. ALD 31 qui fait référence à toutes les maladies nécessitant un traitement supérieur à 6 mois ;
3. ALD 32 générant un statut invalidant.

L’article D.322-1 du code de la Sécurité Sociale définit les longues maladies de la manière suivante 👇

Exemples de maladie longues durée parfois indemnisées par l’assurance emprunteur :

✅ La prise en charge d’une maladie longue durée dépend de votre type de contrat d’assurance emprunteur.
❌Lorsque celui-ci fait l’objet d’exclusion, vous risquez de ne pas être indemnisé.

Néanmoins, les assurances de prêt immobilier reconnaissent les affections suivantes comme étant des maladies longue durée :

• accident vasculaire cérébral invalidant ;
• insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
• artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
• bilharziose compliquée ;
• insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;
• maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
• déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine ;
• diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
• formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
• hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
• hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves ;
• hypertension artérielle sévère ;
• maladie coronaire ;
• insuffisance respiratoire chronique grave ;
• maladie d’Alzheimer et autres démences ;
• maladie de Parkinson ;
• maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
• mucoviscidose ;
• néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
• paraplégie ;
• périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
• polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
• affections psychiatriques de longue durée ;
• rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
• sclérose en plaques ;
• scoliose structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne ;
• spondylarthrite ankylosante grave ;
• suites de transplantation d’organe ;
• tuberculose active, lèpre ;
• tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Les impacts d’une maladie longue durée sur l’assurance emprunteur

Une déclaration de santé approfondie :

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € par emprunteur, se terminant avant le 60ème anniversaire de l’assuré.

Avant cette date, vous deviez dans tous les cas déclarer votre état de santé au sein d’un questionnaire médical.

👉 Dans tous les cas, celui-ci comprend une catégorie relative aux maladies longue durée (ALD) .

Ainsi, en y répondant positivement, vous devrez fournir à l’assureur plus de renseignements au sujet de votre état de santé, à savoir :

• La date de la déclaration de l’affection longue durée ;
• Les dates des hospitalisations ;
• Les comptes rendus d’examen ;
• Les traitements en cours ;
• Les dates et durées des arrêts de travail.

Maladie longue durée : les conséquences sur l’assurance emprunteur :

📌Tous les assurés atteints d’une maladie longue durée font l’objet d’un risque aggravé de santé au regard de l’assurance emprunteur. De ce fait, l’assureur devra compenser cette probabilité plus élevée de déclarer un sinistre et de lui demander une prise en charge. C’est ce qu’on appelle le risque.

Une fois que le questionnaire médical est complet et que l’assureur en a pris connaissance, il peut vous demander de réaliser des examens complémentaires (rendez-vous chez un spécialiste, bilan sanguin, électrocardiogramme…).

L’assureur peut ensuite prendre 3 décisions différentes :

1. Accepter de vous assurer en appliquant une surprime (majoration de cotisation) ;
2. Accepter de vous assurer mais avec une ou des exclusions de garantie (par exemple vous pouvez ne pas être couvert par la garantie ITT en cas d’arrêt de travail en lien avec l’ALD) ;
3. Le refus total d’adhésion.

Maladie longue durée et convention AERAS :

Si votre prêt immobilier est inférieur à 320 000 € et qu’il s’achève avant votre 71ème anniversaire, vous pouvez prétendre aux avantages de la convention AERAS. 🧾

Ce protocole permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé de prétendre à l’emprunt plus facilement en améliorant le processus d’accès à l’assurance.
Selon les situations, vous pourrez peut-être bénéficier du droit à l’oubli ou d’un accompagnement en cas de difficulté à vous assurer 👍.

Quel remboursement de prêt immobilier en cas de maladie longue durée ?

Dans le cas où votre maladie longue durée se déclare en cours de prêt immobilier, vous pouvez prétendre à une indemnisation de la part de votre assurance emprunteur.

Selon les contrats, deux types d’indemnisation sont possibles :
1️⃣ Le remboursement forfaitaire : l’assureur prend en charge la mensualité du prêt à hauteur de la quotité de l’assuré concerné (le plus courant) ;
2️⃣ Le remboursement indemnitaire : l’assurance prend en charge à hauteur du revenu professionnel perdu, en fonction de la quotité. Ici, c’est la perte de salaire qui est indemnisée.

Mais attention, avant de vous indemnisez, l’assureur tient compte d’une période de franchise qui dépend de chaque contrat. Celle-ci démarre à partir de la déclaration de votre maladie longue durée à l’assureur (et non au début de l’arrêt de travail).

Dans certains cas, le délai de franchise peut atteindre 9 mois et une expertise auprès du médecin conseil est souvent requise. 👨‍⚕️

Quelle assurance de prêt immobilier choisir en cas de maladie longue durée ?

Comparez les offres !

Sur le marché de l’assurance emprunteur, il n’existe pas deux contrats identiques.

D’un point de vue tarifaire ou du niveau de couverture, les disparités sont souvent très grandes. D’autant plus que tarifs et garanties sont toujours en lien avec votre propre situation.

Ainsi, si vous êtes affecté par une maladie longue durée, votre cotisation sera relative à votre état de santé. Par exemple, il existe des assurances plus avantageuses pour les personnes diabétiques ou atteintes d’un cancer (avec des exclusions ou des surprimes moins sévères).

👉 Rendez-vous sur notre comparateur et sans engagement pour comparer les caractéristiques des meilleures assurances de prêt immobilier en cas de maladie longue durée.

Les assurances emprunteur collectives en cas de maladie longue durée :

Si vous êtes atteints d’une maladie longue durée, les assureurs Acarat et Mutlog vous proposeront une offre adaptée à votre état de santé. 👌

Ces assurances collectives indépendantes sont spécialisées en cas de risque aggravé de santé.

Mais attention, ces deux assureurs ne sont pas forcément plus avantageux qu’une assurance emprunteur externe. Ils présentent aussi des exclusions ainsi que des majorations de cotisation.

Maladie longue durée : le classement des assurances de prêt immobilier externes :

Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste des assurances emprunteur susceptibles de vous assurer en cas de maladie longue durée 👇

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