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Assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé : comment ça marche ?

Si vous avez recours à un prêt immobilier pour financer un appartement ou une maison, vous ne pourrez faire l’impasse sur un contrat d’assurance emprunteur. Et avec un risque de santé aggravé, vous pouvez être confronté à des refus d’assurance ou des majorations de tarif. Néanmoins, la loi vous protège.

Est-on obligé de déclarer un risque aggravé de santé ? Existe-t-il des assureurs spécifiques ? On vous répond 👇

Risque aggravé de santé et assurance emprunteur : de quoi parle-t-on ?

Aux yeux d’un assureur, un emprunteur fait l’objet d’un risque aggravé de santé dans l’un des cas suivants :

  • Il est atteint d’une maladie chronique ;
  • Il fait l’objet d’une affection longue durée (ALD) ;
  • Il est ou a été atteint d’une pathologie lourde.

Peut-on s’assurer avec un risque aggravé de santé ?

Présenter un risque aggravé de santé ne devrait pas vous empêcher de vous assurer et donc d’accéder à l’emprunt. 👍

Avant d’en arriver à un refus d’assurance, il existe de nombreuses solutions pour vous protéger et vous permettre d’adhérer à un contrat même avec des antécédents médicaux.

Certains assureurs sont même spécialisés pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé (on vous en parle un peu plus bas). 👇

Mais malheureusement, certains emprunteurs restent contraints de renoncer à leur projet immobilier à cause de tarifs trop élevés…

Quelques exemples de pathologies qui font l’objet d’un risque aggravé de santé

  • Diabète ;
  • Maladie de Crohn ;
  • Transplantation d’organes ;
  • Scoliose ;
  • Obésité ;
  • Cancer ;
  • Hypertension ;
  • Cardiopathie ;
  • Maladie de Parkinson ;
  • Sclérose en plaques ;
  • Dépression ;
  • Hépatite ;
  • VIH ;
  • Mucoviscidose ;

S’assurer pour un crédit avec un risque de santé : la loi vous protège !

La convention AERAS en cas de prêt immobilier :

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un texte qui protège les emprunteurs atteints d’un handicap, d’une maladie longue durée ou d’un risque aggravé de santé.

✅ Elle agit principalement à deux niveaux :

  1. La grille de référence ;
  2. Le droit à l’oubli.

👎 Mais malheureusement, la convention AERAS ne vous protège pas contre un refus de l’assureur.

La grille de référence de la convention AERAS :

La convention AERAS a mis en place une grille de référence qui liste plusieurs maladies.

Ainsi, vous devez déclarer ces maladies, mais l’assureur ne pourra pas vous appliquer une surprime ou une exclusion de garantie passé un certain délai. Dans certains cas, la surprime est plafonnée. 👍

Toutefois, pour bénéficier de la grille de référence de la convention AERAS, votre prêt droit respecter les trois conditions suivantes :

  1. Ne pas dépasser 320 000 € (hors prêt relais) ;
  2. Financer une résidence principale ;
  3. S’achever avant vos 71 ans.

Le droit à l’oubli :

La convention AERAS a instauré ce qu’on appelle « le droit à l’oubli ».
Il concerne deux maladies spécifiques :

  • Le cancer
  • L’hépatite C

Depuis la loi Lemoine de 2022, vous n’avez pas à déclarer que vous avez été atteint par ces affections, si le protocole thérapeutique a pris fin depuis au moins 5 ans (le délai avant la loi Lemoine était fixé à 10 ans).

La suppression du questionnaire de santé :

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a également instauré la suppression du questionnaire de santé pour certains prêts immobiliers.

Aussi, vous n’aurez pas besoin de fournir des informations sur votre état de santé si :

  • Le montant de votre prêt est supérieur à 200 000 € pour un emprunteur seul et 400 000 € pour un couple ;
  • Le prêt s’achève avant vos 60 ans.

Quelle est la démarche pour s’assurer avec un risque aggravé de santé ?

Comment s’assurer avec un risque aggravé de santé ?

Répondre au questionnaire médical : 1er et 2ème niveau d’analyse :

Lorsque vous adhérez à un contrat d’assurance emprunteur, et que votre prêt nécessite de remplir un questionnaire de santé, celui-ci se présente en 2 niveaux.

  • Questionnaire de santé de niveau 1 : le questionnaire simplifié ;
  • Questionnaire de santé de niveau 2 : le questionnaire détaillé.

En général, les deux niveaux se rassemblent en un seul et même questionnaire : si l’ensemble de vos réponses sont négatives, vous n’avez pas à passer au niveau 2.

Mais lorsque vous répondez positivement à une question, vous devez fournir plus d’information sur votre état de santé (dates, durées, affections précises, comptes-rendus d’examens…).

📌Trois solutions sont ensuite possibles :

  1. Vous êtes assuré mais avec surprime ou exclusion ;
  2. Vous êtes transmis à l’analyse de niveau 3 ;
  3. L’assureur refuse de vous assurer.

Analyse de niveau 3 : les examens complémentaires :

Lorsque vous passez au 3ème niveau d’analyse, vous devrez réaliser des examens complémentaires pour que l’assureur puisse évaluer le niveau de risque.

Il peut s’agir de rendez-vous médicaux (cardiologue, pneumologue…), de bilans sanguins, ou d’un électrocardiogramme par exemple.

Notez que les assureurs disposent de créneaux spécifiques pour vous permettre d’obtenir une consultation gratuitement et dans les plus brefs délais. Alors n’oubliez pas de le préciser lors de votre prise de rendez-vous 😉

💡Bon à savoir :
Si vous jugez que la convention AERAS n’a pas été respectée par l’assureur, vous pouvez saisir la commission de médiation à l’adresse suivante :

Commission de médiation de la convention AERAS
61 rue Taitbout
75 009 Paris

Que faire en cas de refus d’assurance pour un risque aggravé de santé ?

En cas de refus d’assurance pour un risque aggravé de santé, et après avoir consulté plusieurs assureurs, vous pouvez :

  • Bloquer le montant du prêt sur un contrat d’assurance vie (ou un compte titres) nanti ;
  • Etablir une hypothèque sur un 2ème bien immobilier (autre que celui qui fait l’objet du financement).

Toutefois, vous noterez que ces deux alternatives sont difficilement envisageables pour la plupart des emprunteurs. Encore faut-il détenir les fonds nécessaires ou posséder un second bien immobilier sans charge de prêt.

💡Rendez-vous sur notre comparateur gratuit et sans engagement pour découvrir les meilleurs contrats d’assurance emprunteur en cas de risque aggravé de santé.

Quelle assurance choisir avec un risque aggravé de santé ?

Les assurances emprunteur collectives en cas de risque aggravé de santé :

Les assureurs Acarat et Mutlog sont deux organismes indépendants proposant des contrats adaptés en cas de risque aggravé de santé.

Dans la plupart des cas, vous parviendrez à obtenir un contrat d’assurance emprunteur après étude de votre dossier. Néanmoins, ce type de contrats présente plusieurs inconvénients :

  • Les cotisations sont souvent très chères ;
  • Les banques refusent parfois l’adhésion à cause d’un niveau de couverture qu’elles estiment insuffisant ;
  • Votre contrat peut faire l’objet d’exclusions.

Risque aggravé de santé : les meilleures assurances emprunteur :

Si vous présentez un risque aggravé de santé et que votre prêt n’est pas éligible à la suppression du questionnaire médical, vous pouvez opter pour une délégation d’assurance.

Dans ce cas, les tarifs vont du simple au triple, et les surprimes peuvent parfois atteindre 500 %, il est donc primordial de comparer les offres.

Les tarifs d’une assurance emprunteur en cas de risque aggravé de santé varient entre 0,6 % et 3 % selon l’âge mais aussi les exclusions de garanties qui y seront appliquées.
Dans tous les cas, vous disposerez d’un tarif personnalisé.

Voici une liste des assurances emprunteur en cas de risque aggravé de santé qui pratiquent les meilleurs tarifs 👇

Pour obtenir un tarif plus précis, et connaître les caractéristiques de ces contrats, rendez-vous sur notre comparateur gratuit et sans engagement.

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