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Renégocier son assurance de prêt immobilier : quand et comment ?

En ayant recours à un prêt immobilier, vous devrez par la même occasion souscrire une assurance emprunteur. Votre banquier vous propose systématiquement d’adhérer à son contrat groupe, mais vous pouvez également opter pour une assurance externe.

Quelle est la démarche et à quel moment pouvez-vous en faire la demande ? On vous explique quand, comment et pourquoi renégocier votre assurance emprunteur.

Peut-on renégocier l’assurance de son prêt immobilier ?

Renégocier son assurance emprunteur : possible depuis 2010 :

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez renégocier votre contrat d’assurance emprunteur.

Au départ, la législation permettait uniquement d’opter pour une délégation d’assurance lors de la mise en place du crédit. Autrement dit, vous pouviez adhérer à un contrat d’assurance externe, et l’établissement prêteur ne pouvait pas s’y opposer. 👌

L’évolution de la législation en faveur de l’assuré :

Progressivement, la règlementation s’est assouplie davantage :

  • 👉 En 2014 avec la loi Hamon qui autorisait à changer d’assurance emprunteur durant la première année de souscription du contrat.
  • 👉 En 2017 grâce à l’amendement Bourquin qui vous permettait de modifier votre contrat même après la première année, mais deux mois avant la date de renouvellement annuel.
  • Depuis 2022, c’est la loi Lemoine qui prime en ce qui concerne la substitution d’un contrat d’assurance emprunteur.

Quand renégocier ?

Vous pouvez désormais résilier votre contrat d’assurance pour en souscrire un nouveau à tout moment (qu’il s’agisse d’un contrat groupe ou d’une délégation d’assurance).
De plus, la substitution s’effectue sans aucun délai de préavis. 👍

Notez que la notion de changement avant la première année du contrat, ou à date d’échéance n’est plus d’actualité depuis la loi Lemoine de 2022.

La renégociation de votre assurance emprunteur peut se faire en cours de prêt, à n’importe quelle période.

📑La loi Lemoine modifie donc le code des assurances de la manière suivante :

L.113-12-2 du code des assurances : « Par dérogation à l’article L. 113-12, lorsque le contrat d’assurance a pour objet de garantir, en cas de survenance d’un des risques que ce contrat définit, soit le remboursement total ou partiel du montant restant dû au titre d’un contrat de crédit mentionné au 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation, soit le paiement de tout ou partie des échéances dudit prêt, l’assuré peut résilier le contrat à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt définie à l’article L. 313-24 du même code. »

Comment renégocier ?

Renégocier avec sa banque :

Dans le langage courant, il existe deux manières de renégocier une assurance de prêt immobilier :

  1. La renégociation tarifaire d’un contrat en cours (rarement accepté) ;
  2. La renégociation qui consiste à substituer le contrat existant (plus courant).

Si vous avez adhéré à un contrat groupe, vous pouvez toujours tenter de renégocier votre assurance de prêt immobilier avec votre banque, mais les tentatives sont souvent infructueuses.

Quelle est la démarche pour renégocier son assurance emprunteur ?

Quelle est la procédure pour renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Pour renégocier votre assurance de prêt immobilier, vous devrez :

  1. Retrouver la FSI (Fiche Standardisée d’Information) de l’assurance groupe qui vous a été remise au moment de la signature des offres de prêt, ou la demander à votre banquier actuel ;
  2. Comparer les contrats pour trouver une assurance emprunteur qui réponde aux critères imposés par la FSI de l’assurance groupe ;
  3. Souscrire un contrat adapté à votre situation ;
  4. Soumettre les documents contractuels du contrat choisi à votre banquier pour acceptation ;
  5. Envoyer d’un courrier de résiliation (lettre type ci-dessous👇) précisant la date de prise d’effet du nouveau contrat.

💡Astuce :
Comparer les offres une par une de manière autonome est un travail long, fastidieux et pas toujours efficace. Pour vous aider à effectuer un choix pertinent et éviter les pièges, rendez-vous sur notre comparateur gratuit. Vous y découvrirez les meilleurs contrats du marché.

Renégociation d’assurance de prêt immobilier : le modèle de lettre (résiliation et substitution d’assurance emprunteur) :

Vous trouverez ci-dessous un courrier type à envoyer à votre banquier pour renégocier votre assurance emprunteur :

Prénom + nom
Adresse
Coordonnées
Références du prêt : XXXXX
Référence du contrat d’assurance : : XXXXX

A (lieu), le (date)

Demande de substitution d’assurance emprunteur :
Madame, Monsieur,
Je / nous soussigné(s) [Nom + prénom] souhaite / souhaitons résilier notre contrat d’assurance emprunteur n°XXXXXXXXXX associé au prêt immobilier n°XXXXXXXXX.

Conformément à l’article L.313-30 du Code de la consommation qui nous y autorise, je vous prie de prendre en compte notre souhait d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur [nom de l’assureur ou du contrat] sous la référence [numéro du nouveau contrat] à partir du [date de prise d’effet du nouveau contrat].

Vous trouverez ci-joint les conditions relatives au nouveau contrat d’assurance emprunteur pour acceptation.
Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Prénom + nom
Signature

Combien gagne-t-on à renégocier une assurance emprunteur ?

Dans la majeure partie des cas, la renégociation d’une assurance de prêt immobilier (contrat groupe) vers une délégation d’assurance (contrat externe) vous fera économiser en moyenne 10 000 € à 15 000 €.

👉 Dans certains cas, vous pourrez même économiser jusqu’à près de 30 000 €.

Cependant, le montant de l’économie réalisée dépend de nombreux critères et peut varier du simple au double selon les contrats. Par exemple, plus l’encours de prêt est élevé, plus l’économie sera importante. Votre âge ainsi que votre état de santé impactent aussi le tarif d’une assurance de prêt.

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