Assurance de prêt immobilier : emprunter avec ou après un cancer

Aux yeux des assureurs, le cancer représente un risque aggravé de santé. Aussi, emprunter avec un cancer peut générer surprime, exclusions de garantie ou même refus d’adhésion. Mais en plus d’être protégé par la loi, vous pouvez opter pour certaines assurances spécifiques qui vous couvriront malgré la déclaration d’une pathologie cancéreuse. Explications.

Emprunter avec un cancer (en cours ou guéri) : c’est possible

La convention AERAS : protection ET solution pour emprunter avec un cancer :

Si vous êtes (ou avez été) atteint d’un cancer, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) entrée en vigueur en 2007 vous protège.
Au-delà de vous fournir un accompagnement, le dispositif prévoit la mise en place d’une règlementation protectrice pour les malades.

✅ En cas de cancer, la convention AERAS agit à deux niveaux :

1. Une grille de référence qui précise la liste de pathologie cancéreuse ainsi que les majorations maximales qu’un assureur peut appliquer ;
2. Le droit à l’oubli qui vous permet de ne plus déclarer votre cancer après 5 ans.

Voici un extrait de la grille de référence de la convention AERAS :

Quel est l’impact d’un cancer déclaré auprès de l’assurance de prêt immobilier ?

Bien que la loi facilite l’accès à l’emprunt pour les personnes atteintes d’un cancer, les conséquences ne sont pas négligeables.

👉 Aussi, en empruntant avec un cancer, vous risquez :

• Une surprime : votre cotisation d’assurance peut se révéler plus chère ;
• Des exclusions de garantie : certains risques seront exclus au contrat et ne pourront faire l’objet d’une indemnisation s’ils surviennent ;
• Un refus d’adhésion : malgré la convention AERAS, les assureurs ne sont pas obligés d’accepter de vous couvrir en cas de cancer ;
• Un refus de crédit : même si l’assurance accepte de vous couvrir et que vous êtes prêts à assumer une cotisation majorée, la banque peut refuser de vous prêter de l’argent. En effet, si le coût de l’assurance gonfle le TAEG et dépasse le taux d’usure, l’établissement prêteur se verra dans l’obligation de refuser le financement.

Crédit avec un cancer en rémission : est-ce possible ?

Après un cancer, on distingue deux stades d’amélioration de la maladie :

1. La rémission, lorsque les examens médicaux ne révèlent plus de cellules cancéreuses ;
2. La guérison, après la fin du protocole thérapeutique.

👉 Alors si vous avez un cancer en stade de rémission, vous devez le déclarer lors de l’adhésion au contrat d’assurance. Ce n’est que 5 ans après la fin du protocole thérapeutique que vous serez en droit de ne plus évoquer votre cancer.

Assurance emprunteur et cancer : déclaration ou absence de déclaration ?

Emprunter après un cancer : la déclaration n’est pas toujours obligatoire :

Depuis la loi Lemoine de 2022, vous ne serez plus obligé de déclarer votre état de santé au sein d’un question si votre prêt immobilier :

• Est inférieur à 200 000 € pour une personne seule (ou 400 000 € pour un couple) ;
• S’achève avant votre 60ème anniversaire.

✅ Alors si votre financement coche ces cases, votre cancer n’a pas besoin d’être déclaré.

De plus, grâce au droit à l’oubli, vous n’êtes plus dans l’obligation de déclarer un cancer 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.

Ne pas déclarer un cancer : que risque-t-on ?

Vous devez impérativement déclarer un cancer lors de l’adhésion à une assurance emprunteur si :

1. Votre financement n’entre pas dans les conditions de suppression liées à la loi Lemoine ;
2. Votre protocole thérapeutique n’est pas achevé depuis au moins 5 ans.

Le fait de ne pas mentionner un cancer dans son questionnaire médical est considéré comme une fausse déclaration ET une fraude à l’assurance.

⚠En ne déclarant pas un cancer à l’assurance, vous risquerez donc :

• Un refus de remboursement en cas de sinistre ;
• Une nullité du contrat et donc une obligation immédiate de rembourser le capital restant de votre prêt (et une saisie du bien en cas d’impossibilité à rembourser) ;
• 375 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

Autrement dit, vous avez tout intérêt à déclarer votre cancer. Surtout qu’en cas de sinistre, l’assureur mettra le doigt sur les informations cachées au départ. Aussi, en cas de décès, vos héritiers ou le co-emprunteur survivant devront assumer le remboursement total du prêt. 👎

Cancer et prêt immobilier en cours : que se passe-t-il ?

Si vous avez un prêt immobilier en cours de remboursement et qu’un cancer se déclare, vous devez le mentionner à votre assureur sans attendre.

Cette déclaration est obligatoire, mais elle vous permettra aussi d’être pris en charge en cas d’arrêt de travail.

Rassurez-vous, si votre contrat comporte une clause d’irrévocabilité des garanties, les conditions tarifaires de votre assurance ne changeront pas et vous serez indemnisé en cas d’interruption de votre activité professionnelle. 👍

Quelle indemnisation puis-je obtenir de mon assurance de prêt en cas de cancer ?

En cas de cancer (et sauf exclusion de garantie spécifique) votre assurance emprunteur peut prendre en charge votre mensualité de prêt immobilier dans le cadre des garanties suivantes :

• Décès ;
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ;
• Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT ou IPP).

Pour obtenir un remboursement de votre crédit immobilier en cas de cancer, vous devez informer votre assureur et lui fournir les justificatifs médicaux nécessaires.
👉 Mais attention, votre prise en charge se fera toujours à hauteur de la quotité que vous avez décidée en signant votre offre de prêt. Ainsi, si vous avez opté pour une assurance à 50 % par tête, vous ne serez remboursé que de la moitié de l’échéance.

Quelle assurance emprunteur choisir avec un cancer ?

Que faire en cas de refus d’assurance après un cancer ?

En cas de refus d’adhésion à cause d’un cancer, et uniquement si vous jugez que la convention AERAS n’a pas été respectée, vous pouvez saisir la commission de médiation à l’adresse suivante :

✉️ Commission de médiation de la convention AERAS
61 rue Taitbout
75 009 Paris

Enfin, après avoir comparé les contrats, et si vous êtes confronté à de multiples refus, il vous reste l’alternative du nantissement. Mais pour cela, vous devrez détenir le capital nécessaire bloqué sur un contrat d’épargne, à hauteur de l’encours de votre prêt.

Assurance emprunteur et cancer : quel contrat choisir ?

Si vous avez recours à un prêt immobilier et que vous êtes, ou avez été atteint d’une pathologie cancéreuse, vous pouvez opter pour plusieurs types de contrat d’assurance emprunteur :

1. Le contrat groupe de votre banque ;
2. Une délégation d’assurance (contrat externe) ;
3. Une assurance emprunteur spécialisée en cas de risque aggravé de santé.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous une liste des assurances emprunteur qui vous couvrent en cas de cancer ou de risque aggravé de santé 👇

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