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Assurance emprunteur Fortuneo, une souscription rapide et trois formules au choix

Vous cherchez une banque prêteuse pour financer l’achat de votre logement. Vous voulez faire jouer la concurrence avec la délégation d’assurance pour obtenir le meilleur contrat d’assurance de crédit. Pourquoi ne pas miser sur le contrat Fortuneo Emprunteur ? Découvrez l’étendue des garanties, la nature des prestations et les étapes de la procédure de souscription en ligne !

Les formules Fortuneo pour son assurance de crédit

La banque en ligne propose un contrat d’assurance de prêt souscrit par sa maison mère Arkea Direct Bank auprès de la compagnie Suravenir, elle-même entité filiale du Crédit Mutuel Arkéa.

La solution couvre les risques suivants :

En fonction du profil du souscripteur et du projet immobilier envisagé, la banque en ligne regroupe ses différentes garanties en trois formules. Le tableau résume le contenu de ces formules de l’assurance de prêt de Fortuneo.

  Formule 1 Formule 2 Formule 3
Décès Oui Oui Oui
PTIA Non Oui Oui
ITT Non Non Oui
IPT Non Non Oui
PE Non Non Oui/Non

La formule la plus complète est donc la numéro 3 même si on note que l’assurance perte d’emploi est optionnelle. Celle-ci peut être choisie pour une quotité maximale de 75 % par prêt assuré tous emprunteurs confondus. La quotité dépend de la quotité fixée pour la Formule 3. Elle ne peut donc pas être supérieure.

Voici les autres précisions à connaître :

  • la formule 1 est limitée à la garantie décès, car elle n’est possible que pour les souscripteurs âgés de plus de 65 ans à date de signature du contrat ;
  • la quotité garantie est forcément comprise entre 20 % et 100 %, ce dernier niveau correspond à la totalité de la somme empruntée à l’organisme prêteur.

Les différentes garanties

Avant de souscrire un contrat d’assurance, il est essentiel de comprendre les termes pour parfaire son choix. Découvrons la définition des garanties, ainsi que les prestations délivrées selon les situations et la nature des exclusions par garantie.

La garantie décès :

La garantie décès est une couverture qui se déclenche en cas de décès de l’assuré. Elle est obligatoire et réclamée par les banques pour qu’elles octroient le prêt. Attention, certaines causes ne permettent pas d’obtenir la protection financière :

  • suicide au cours de la première année ;
  • meurtre de l’assuré par le co-emprunteur ;
  • affections survenues avant la date de souscription ;
  • accidents résultant d’engins à moteurs, terrestres ou nautiques, lors d’essais, de compétitions, de paris, etc.

En cas de décès, l’assureur garantit le paiement du capital restant dû au jour du décès, multiplié par la quotité assurée. Le versement du capital met fin à l’adhésion.

Si le décès de l’assuré survient entre le jour de l’adhésion à l’offre de prêt et la date du déblocage des fonds, la compagnie d’assurance verse à l’ayant droit le montant du capital assuré, sous réserve que l’opération pour laquelle le prêt était consenti soit effectivement réalisée.

La garantie PTIA :

La perte totale et irréversible d’autonomie est un état de santé qui ne permet plus à une personne d’effectuer seule les gestes de base du quotidien. Cette situation stabilisée et reconnue par des médecins experts permet de prétendre à la garantie PTIA.

La prestation de l’assureur de prêt consiste à verser à la banque prêteuse la somme restante due à rembourser dans les conditions établies dans le contrat (quotité garantie). Elle se déclenche le jour de la reconnaissance de l’état de PTIA. Une fois octroyée, la garantie PTIA cesse.

En ce qui concerne les exclusions de garantie PTIA, on retrouve quasiment les mêmes causes et conséquences visées pour la garantie décès. On peut ajouter :

  • les tentatives de suicide ou de mutilation volontaire ;
  • les actes de terrorisme, guerre civile, piraterie, etc. ;
  • les explosions, les dégagements de chaleur, les irradiations, etc. ;
  • les guerres civiles ou étrangères…

La garantie ITT :

L’incapacité temporaire totale de travail concerne le souscripteur qui ne peut plus exercer son activité professionnelle de manière temporaire, totale ou absolue à la suite d’une maladie ou d’un accident qui sont couverts par l’assurance de prêt de Fortuneo.

La protection fonctionne aussi lorsque le souscripteur n’exerce pas d’activité rémunérée au moment de la survenance du sinistre. Par contre, il ne doit pas percevoir d’allocation de la part de France Travail (anciennement Pole Emploi). Dans cette situation, son état de santé reconnu doit l’empêcher de réaliser ses tâches habituelles telles que les travaux domestiques ou la gestion des affaires familiales. Au domicile ou dans un centre médical, son repos complet doit répondre d’une prescription médicale.

La prestation coïncide avec le paiement de l’échéance de remboursement du prêt exigible, multipliée par la quotité assurée, en fonction du nombre total et ininterrompu de jours d’arrêt de travail ou d’activité excédant la période de franchise. Un délai de franchise de l’ordre de 90 jours s’applique. Le versement des prestations s’effectue jusqu’à la date de consolidation de l’état de santé, et se termine, au plus tard, au 1095ème jour de prise en charge.

Conseils : veillez à consulter la liste des exclusions de garantie invalidité.

La garantie IPT

L’invalidité permanente totale est un état de santé qui montre une perte permanente des capacités du souscripteur à faire son métier ou une autre activité professionnelle rémunérée. La protection s’active si l’invalidité est consécutive d’une maladie ou d’un accident qui ne font pas partie de la liste des exclusions de garantie du contrat d’assurance de crédit de Fortuneo.

La situation de santé doit être appréciée par un expert médical. Le professionnel de santé détermine alors un taux d’incapacité en croisant le taux d’incapacité professionnelle avec le taux d’incapacité fonctionnelle. Si ce taux est supérieur à 66 %, alors on parle d’invalidité totale. Si ce taux est compris entre 33 % et 66 %, alors on parle d’invalidité partielle.

La prestation de l’assureur consiste à prendre en charge le paiement total de l’échéance de remboursement du prêt exigible, multipliée par la quotité assurée. Là encore, il faut être vigilant sur les cas d’exclusions de garantie comme :

  • l’alcoolisme chronique ;
  • la prise de stupéfiants ;
  • le délai légal de congé maternité ;
  • les affections psychologiques et les affections dorsales n’entraînant pas un séjour à l’hôpital supérieur ou égal à 10 jours, etc.

L’assurance perte d’emploi :

Comme son nom l’indique, cette protection intervient en cas de licenciement. Le souscripteur perd alors une partie de ses revenus. La garantie perte d’emploi optionnelle oblige l’assureur à verser une prestation afin de compenser de moindres rentrées d’argent : le paiement des échéances de remboursement à l’organisme prêteur.

L’adhérent doit savoir que Fortuneo inclut un délai de franchise de 90 jours. Cette période est comptabilisée à partir du premier jour d’indemnisation continue de France Travail au titre de la période de chômage concernée.

Les versements sont effectués pendant :

  • 540 jours au maximum pour une même période de chômage ;
  • 1080 jours au maximum au titre de plusieurs périodes de chômage.

Pour obtenir la garantie optionnelle perte d’emploi, la situation du souscripteur doit respecter deux conditions :

  • avoir été licencié de son emploi et ;
  • toucher l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) remise par France Travail.

💡Bon à savoir :
Si une réforme législative supprime l’ARE, la compagnie d’assurance de crédit immobilier reprendra l’allocation de référence qui l’a remplacée.

Les conditions pour le contrat Fortuneo Emprunteur

Les souscripteurs doivent être des personnes physiques qui empruntent, co-empruntent ou sont cautions d’un prêt immobilier amortissable. Au jour de signer le contrat Fortuneo Emprunteur, l’adhérent doit impérativement :

  • être âgé de plus de 18 ans ;
  • être majeur capable ou majeur sous curatelle simple ;
  • être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès ;
  • être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPT et IS AERAS ;
  • résider en France métropolitaine (y compris Corse) ou DROM ;
  • exercer une activité professionnelle (salariée ou non) procurant gain ou profit pour bénéficier de la garantie ITT, IPT et IS AERAS.

La garantie optionnelle perte d’emploi implique des conditions spécifiques :

  • être âgé de moins de 55 ans ;
  • être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, dans le cadre d’un emploi non saisonnier ou non temporaire, chez un employeur ou dans une entreprise ne faisant pas l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure de licenciement dont il aurait été informé à titre individuel ou collectif ;
  • être susceptible de bénéficier de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi versée par France Travail en cas de chômage ;
  • ne pas être en chômage partiel ou technique, démissionnaire, en préretraite, ne pas avoir été désigné ou ne pas avoir postulé pour un départ dans le cadre d’un contrat de solidarité ;
  • ne pas avoir de lien familial avec son employeur, personne physique ou les dirigeants d’entreprise qui l’emploient (ascendants, descendants, collatéraux, conjoint, concubin, partenaire d’un pacte civil de solidarité) ;
  • avoir adhéré à la Formule 3.

💡À noter :
La garantie optionnelle n’est pas accessible aux personnes sous le statut de cautions ni au mandataire social d’une personne morale emprunteur.

Garanties Âge limite d’adhésion Âge limite de cessation
Décès 75 ans 31 décembre de l’année du 80ème anniversaire de l’assuré
PTIA, ITT, IPT 65 ans 31 décembre de l’année du 65ème anniversaire de l’assuré (ou date d’accès aux droits à sa retraite)
Perte d’emploi 55 ans 31 décembre de l’année du 60ème anniversaire de l’assuré (ou date d’accès aux droits à sa retraite ; ou durée maximale de l’indemnisation atteinte)

Comment souscrire au contrat Fortuneo Emprunteur

L’avantage de passe par la banque en ligne Fortuneo est de pouvoir effectuer votre procédure d’adhésion de manière simple, rapide et entièrement dématérialisée . Évidemment, un conseiller reste à disposition pour vous accompagner si besoin durant toutes les étapes de souscription.

  1. Choix de la formule (1, 2 ou 3).
  2. Réception de l’offre commerciale.
  3. Dépôt en ligne des pièces justificatives.
  4. Signature électronique du contrat.

Contacter un conseiller Fortuneo

La banque en ligne ne possède par définition par de réseaux d’agences bancaires de proximité. Tout se passe depuis votre espace client personnalisé, accessible par le biais du site institutionnel ou par l’application mobile bancaire téléchargeable sur les principaux stores.

Le téléphone est le meilleur canal d’échange :

Si vous êtes déjà client (service client) :

  • 02 98 00 29 00 depuis la France ;
  • +33 2 98 00 29 00 depuis l’étranger (coût d’un appel).

Si vous n’êtes pas client (service commercial) :

  • 0800 800 040 depuis la France ;
  • +33 2 29 00 49 17 depuis l’étranger (coût d’un appel).

Les plages horaires s’étendent du lundi au vendredi de 9 h à 19 h ainsi que le samedi de 9 h à 18 h.

Pour déclarer un sinistre, vous devez transmettre un courrier à l’adresse suivante :
Service Indemnisation Prévoyance
TSA 31706
35917 Rennes cedex 9
Téléphone : 09 69 32 34 04
Courriel : declaration-emprunteur@suravenir.fr

Pour déposer une réclamation auprès du service contentieux, vous devez vous adresser au siège social de :
Suravenir - Service Relations Clients
232, rue Général Paulet - BP 103
29802 Brest Cedex 9
(ou par mail : conseilsurav@suravenir.fr)

Qui est Fortuneo ?

Fortuneo est une banque en ligne appartenant au groupe Crédit Mutuel Arkéa. Au service de plus d’un million de clients actifs en 2023, Fortuneo gère plus de 32 milliards d’euros d’encours en France, en Belgique et au Luxembourg.

La banque avant l’argent mise énormément sur la qualité de son service client tout en distribuant une large palette de produits et de services bancaires :

  • comptes et cartes ;
  • livrets d’épargne ;
  • assurance-vie ;
  • produits en bourse ;
  • crédit immobilier et assurance de prêt ;
  • crédit à la consommation.

Notre avis sur la solution Fortuneo Emprunteur est positif. Vous avez accès à toutes les protections exigées par les banques afin de valider votre demande de crédit immobilier. La banque en ligne fait partie d’un groupe bancaire important et le contrat est souscrit auprès de Suravenir, compagnie réputée.

Avoir une assurance de prêt chez Fortuneo, c’est pouvoir compter sur un service client accessible et de qualité, basé en France. Mais c’est également l’opportunité de gérer son contrat en toute autonomie avec un parcours d’adhésion fluide et rapide via un espace sécurisé et une signature électronique en ligne.

Est-ce la meilleure assurance de crédit pour vous ? Afin d’en avoir le cœur net, nous vous proposons d’utiliser notre outil en ligne gratuit et sans engagement.
Renseignez vos informations pour que le comparateur de devis d’assurance de prêt cerne votre profil et votre situation. Recevez ensuite par mail plusieurs propositions en cours sur le marché. Vous n’avez plus qu’à choisir !

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