Assurance emprunteur Intériale, la protection pour les agents de la Fonction Publique

Vous avez l’intention d’acheter une maison ou un appartement en le finançant par un crédit bancaire. L’organisme prêteur vous demandera forcément une garantie pour se couvrir en cas d’accidents de la vie. C’est ce qu’on appelle l’assurance de prêt immobilier.

Le marché est très vaste et le choix de l’assurance de crédit peut vite tourner au casse-tête. Si vous êtes membre de la fonction publique, votre mutuelle dédiée Intériale est en mesure de vous proposer une solution adaptée à votre profil. Découvrez les formules commercialisées afin de savoir si l’une d’elles peut convenir à vos besoins.

Les formules de l’assurance de prêt Intériale

Le contrat Intériale Assurance Emprunteurs est souscrit par le Crédit Social des Fonctionnaires auprès de la compagnie SwissLife Assurance et Patrimoine. L’application du contrat est ensuite pilotée par CSF Assurances.

Le groupe mutualiste a pour vocation à travers cette offre de protéger financièrement le souscripteur durant son opération de crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail totale ou partielle.

Les deux formules d’assurance de crédit :

Intériale décline son assurance de prêt en deux formules :

• la formule 1 comprend une garantie Décès et une garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Elle s’adresse aux personnes retraitées ou qui n’exercent pas d’activité salariée ;
• la formule 2 additionne à la garantie Décès, une garantie Invalidité et une garantie Incapacité destinée aux personnes en activité.

Il est possible au cours du contrat de basculer d’une formule à l’autre. Passer de la formule 1 à la formule 2 est faisable sous réserve de satisfaire aux conditions et formalités d’admission. Les garanties de la formule 2 seront acquises à l’assuré à la date d’acceptation à Intériale Assurance Emprunteurs. Passer de la formule 2 à la formule 1 implique un changement d’option qui sera effectif à la date de réception par CSF Assurances de la demande de l’assuré accompagnée d’un document attestant de l’accord de l’organisme prêteur.

Les critères d’éligibilité :

Les adhérents éligibles sont les emprunteurs et les co-emprunteurs qui sont membres participants de la Mutuelle INTERIALE. Ils doivent avoir souscrit un prêt immobilier ou un prêt hypothécaire, ou être cautions. Le prêt doit être libellé en euros et être pris dans un établissement situé en France.

Le tableau indique les limites d’âge à la souscription et de fonctionnement des diverses garanties proposées dans le contrat d’assurance de prêt immobilier du groupe Intériale.

La mise en œuvre des garanties :

Intérial exige que la déclaration des sinistres soit effectuée dans une période maximum de 60 jours à compter de sa survenance (à l’exception des cas de force majeure). Si ce n’est pas fait dans le délai imparti, le souscripteur ne peut prétendre à la garantie.

Les pièces à fournir pour percevoir les prestations sont à remettre au médecin-conseil de CSF Assurances en fonction de la garantie activée. Nous vous les indiquons dans la liste suivante :

Bon à savoir : l’assuré doit compléter son dossier de demande d’indemnisation avec le tableau d’amortissement précisant le détail des échéances de prêt, la copie de l’offre de prêt, un certificat de travail et le relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire des prestations.

Comment s’exercent les garanties de l’assurance de prêt Intériale ?

Voici les prestations si une des garanties choisies dans les formules d’assurance de prêt d’Intériale est activée.

La garantie décès :

La garantie décès est une protection financière en cas de décès de l’assuré. L’assureur du prêt immobilier prend alors en charge le capital restant dû à l’organisme prêteur. La charge ne pèse donc ni sur le conjoint survivant ni sur les héritiers. Le montant versé tient compte de la quotité sélectionnée au départ dans le contrat, c’est-à-dire de la part du crédit qui est garantie.

CSF Assurance propose une protection complémentaire à la prestation de la garantie décès si, au moment du décès, le souscripteur laisse au moins un enfant âgé de moins de 26 ans fiscalement à charge et scolarisé. Dans ce cas, l’assureur de prêt CSF Assurances s’engage à verser un capital d’éducation de l’ordre de 10 000 euros. Cette prestation ne fonctionne pas pour un enfant âgé de moins de 3 ans, puisqu’il n’entre pas dans la condition d’être scolarisé.

La garantie PTIA :

La perte totale et irréversible d’autonomie est un état de santé validée par des médecins experts. Il se traduit par l’impossibilité d’effectuer seul des gestes simples du quotidien comme se laver, de lever, se déplacer, s’habiller ou encore manger. Comme la personne ne peut plus travailler, donc avoir de revenus, la garantie PTIA prend en charge le capital restant dû à l’instar de la garantie décès.

La garantie IPT :

L’invalidité Permanente Totale est un état de santé qui nécessite une impossibilité d’exercer une activité rémunérée du souscripteur. L’assurance de prêt intervient alors pour prendre en charge le montant du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée et après le règlement de l’échéance précédant le jour de reconnaissance par l’assureur de l’invalidité permanente totale.

La garantie IPP :

L’invalidité Permanente Partielle est un état de santé impliquant un arrêt de travail. La prise en charge des échéances du crédit immobilier se fait à 50 % à partir à partir du 61e jour suivant la date de reconnaissance par l’assureur. Le versement de la prestation se déroule jusqu’à la fin du prêt, mais cesse automatiquement :

• le 31 décembre de l’année du 65e anniversaire ;
• ou avant liquidation de la retraite de l’assuré si celle-ci intervient avant l’âge de 65 ans si la fin de prêt est postérieure.

La garantie ITT :

L’incapacité Temporaire Totale de Travail correspond à une prestation prenant en charge, à partir du 61e jour d’arrêt de travail dû à cette incapacité, les échéances du prêt à concurrence de la perte de revenu. Notez que le calcul de la perte de revenu résulte de la différence entre le revenu de référence perçu avant l’incapacité temporaire totale de travail et le revenu de remplacement perçu pendant l’incapacité temporaire totale de travail.

La garantie Perte d’emploi :

Le groupe Intériale ajoute la garantie optionnelle pour couvrir l’assuré en cas de licenciement. L’objectif est de couvrir la perte de revenus tout en sachant que le souscripteur doit être admis à Pôle Emploi. Les personnes éligibles à la garantie perte d’emploi doivent répondre de certaines conditions :

• être âgé de moins de 55 ans ;
• être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis au moins 12 mois ;
• être susceptible de percevoir des indemnités chômage ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure de licenciement au jour de l’adhésion, ou être au chômage, en préretraite ou en cours de démission.

Le risque est couvert à compter du 91è jour à partir de la date de souscription de la garantie perte d’emploi. Le versement des prestations doit respecter un délai de franchise également de 90 jours après le premier jour du versement de l’indemnité chômage par Pôle Emploi.

La prestation est bornée à 720 jours indemnisés mais peut s’étaler sur une ou plusieurs périodes de recherche d’emploi. La garantie n’est plus active à partir du 31 décembre de l’année du 60ème anniversaire de l’adhérent ou s’il fait valoir ses droits à la retraite. Elle cesse également dès que le souscripteur retrouve une activité rémunérée, s’il perçoit une aide à la création d’entreprises ou si s’ensuit une incapacité totale de travail.

Le tableau présente les 10 options pour cotiser à la garantie PE de l’assurance de prêt d’Intériale sachant que le montant de l’indemnisation ne peut pas être supérieur à la mensualité du prêt, hors cotisations d’assurance, ou à la somme des mensualités de l’ensemble des prêts assurés, toujours hors cotisations d’assurance.

Qui est le groupe Intériale ?

Le groupe Intériale est fondé en 2008 pour les agents du service public, en premier lieu ceux du ministère de l’Intérieur, mais aussi des ministères des Armées, de la Justice et de l’Éducation Nationale. Elle fait partie de l’entité Mutualité de la fonction publique (MFP), regroupement de 17 mutuelles et unions de mutuelles de fonctionnaires. Intériale propose des solutions en santé et en prévoyance.

Souscrire à son assurance de crédit immobilier

Vous pouvez vous rendre dans une agence Intériale de proximité ou faire un devis en ligne en répondant au questionnaire accessible sur le site institutionnel du groupe mutualiste. Si l’offre proposée vous convient, vous devez ensuite remplir votre certificat d’adhésion et fournir toutes les pièces justificatives souhaitées.

Comment prendre contact avec Intériale ?

Deux parcours sont envisageables :

• vous n’êtes pas adhérent : faites une demande en ligne pour qu’un conseiller vous rappelle ;
• vous êtes déjà adhérent ou assuré :
  • composez le numéro de téléphone 0 970 821 821 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi entre 8 h et 18 h ;
  • envoyez un mail depuis votre espace en ligne personnalisé ;
  • adressez un courrier à l’adresse suivante : Centre de Gestion Intériale, CS 50005, 59040 LILLE CEDEX.

Vous avez toutes les informations à votre disposition pour décider de souscrire l’assurance de prêt d’Intériale. Toutefois, notre conseil reste de faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleurs tarifs, mais aussi les meilleures protections financières et les meilleurs services.