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Vous cherchez à garantir le prêt bancaire pour financer l’achat de votre maison ou de votre appartement. Vous devez donc vous renseigner sur la meilleure assurance de crédit envisageable pour vous. Afin de vous accompagner dans cette tâche, nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques des offres du marché. Nous nous intéressons ici au contrat du courtier en ligne Noassur.

Tout savoir sur le contrat Noassur emprunteur Équivalence 2

Le contrat d’assurance de prêt Noassur est souscrit par l’association Le Collège des Assurés auprès de la compagnie d’assurance Suravenir. C’est un contrat collectif à adhésion facultative qui comporte les garanties de base obligatoires et les garanties optionnelles complémentaires.

Le gestionnaire du contrat est la société Brokerage, Programs & Services for Insurance Solutions, désigné sous le terme BPSIs. C’est cette entité qui commercialise le contrat Noassur.

Quels types de prêts puis-je garantir avec Noassur ?

L’offre est accessible si vous souhaitez garantir :

  • un prêt amortissable ou in fine ;
  • un prêt à taux zéro ;
  • un prêt professionnel ;
  • un crédit-bail/LOA (location avec option d’achat) ;
  • un prêt relais.

L’emprunt libellé obligatoirement en euros doit concerner un capital d’au moins 22 000 euros. Il doit être souscrit dans un établissement basé en France sachant que vous devez aussi être résident en métropole (Corse comprise), dans un département d’outre-mer, dans une collectivité d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française), au Luxembourg ou à Monaco.

Qui peut souscrire à l’assurance de prêt ?

Vous devez être l’emprunteur ou alors la caution du crédit. Sa durée ne doit pas être inférieure à 12 mois pour une durée maximale de 420 mois (35 ans) à l’exception des prêts relais qui ne doivent pas excéder 36 mois.

En ce qui concerne les conditions d’âge, vous devez être majeur et avoir moins de 85 ans pour la garantie décès et moins de 65 ans pour les garanties invalidité et incapacité au travail. Vous devez aussi adhérer à l’association souscriptrice en vous acquittant de frais d’adhésion annuels.

Quelles sont les garanties inscrites dans le contrat Équivalence 2 ?

Le contrat Noassur comprend les garanties de base obligatoires (décès, PTIA) et des garanties complémentaires (invalidité, incapacité).

Garanties Prise en charge Âge limite adhésion Âge limite activation
Décès Capital restant dû quotité garantie 18-85 ans 18-90 ans
PTIA Capital restant dû quotité garantie 18-65 ans 18-65 ans
18-70 ans si Option Senior
ITT/IPT/ITT Remboursement des mensualités du prêt couvert 18-65 ans 18-65 ans
18-70 ans si Option Senior

La garantie décès :

L’assurance de crédit Noassur inclut la garantie décès. Sa fonction est de verser à la banque prêteuse le capital restant dû garanti en cas de décès de l’assuré. La protection évite ainsi aux héritiers de devoir gérer cette charge financière. La garantie décès Nassur peut être souscrite jusqu’à l’âge de 85 ans, mais sa couverture se termine au 90ème anniversaire (inclus) de l’assuré.

Le gestionnaire prévoit une garantie décès temporaire accident qui démarre à la date de la signature de la demande d’adhésion. Elle intervient le cas échéant pendant une période de 60 jours qui précède la signature et s’arrête lorsque le souscripteur éventuel accepte ou non l’adhésion au contrat. Elle fonctionne comme la garantie décès avec une limite de 300 000 euros.

La garantie PTIA :

La garantie PTIA est automatiquement associée à la garantie décès. Elle est ouverte à partir de 18 ans et prend fin à 65 ans. La protection consiste à rembourser le capital restant dû à l’établissement prêteur si l’assuré se retrouve dans une situation qui ne lui permet plus d’avoir une activité rémunérée à la suite d’un accident ou d’une maladie.

La perte totale et irréversible d’autonomie est une reconnaissance médicale. La personne ne peut plus réaliser elle-même les gestes du quotidien comme manger, se lever ou se laver sans l’assistance d’un tiers. Cet état de santé doit être obligatoirement constaté avant la date de cessation de la garantie.

Les garanties ITT et IPT :

Les garanties incapacité temporaire totale et invalidité permanente totale peuvent être prises en complément des garanties décès et PTIA. Les deux couvertures peuvent être choisies ensemble ou de manière indépendante, soit l’une, soit l’autre. La condition est que le souscripteur présente une activité professionnelle lors de l’adhésion.

La garantie ITT :

Les conditions de la garantie ITT sont les suivantes :

  • avoir entre 18 et 65 ans ;
  • exercer une activité professionnelle au jour du sinistre et être temporairement dans l’impossibilité totale et continue de maintenir son activité y compris à temps partiel ;
  • ne plus exercer d’activité professionnelle au moment du sinistre et se trouver temporairement contraint d’observer un repos complet et continu au domicile sur prescription médicale à son domicile ou dans une unité de rééducation ou hospitalière.

L’assureur verse alors à l’organisme prêteur les mensualités de remboursement du prêt immobilier le temps de ce repos contraint et forcé à :

  • 100 % si l’assuré a une activité professionnelle au jour du sinistre ;
  • 50 % si l’assuré n’exerçant aucune activité professionnelle au jour du sinistre (sauf avec la garantie complémentaire dite option Confort qui permet d’avoir sa mensualité prise à 100 %).

La garantie IPT :

La garantie IPT répond aux mêmes conditions d’âge et de fonctionnement. Pour y avoir droit, l’assuré doit être reconnu en situation d’invalidité permanente totale, soit présenter un taux d’invalidité supérieur ou égal à 65 %.

Le versement peut se matérialiser sous forme de capital à date de reconnaissance de l’IP. Le montant est le capital restant dû, multiplié par la quotité garantie, avec un plafonnement à hauteur de 2,5 millions d’euros. Par ailleurs, le souscripteur continue d’être protégé par les garanties décès/PTIA.

Le versement peut également se faire sous forme de rente. Le montant correspond à l’échéance exigible :

  • selon les quotités assurées définies ;
  • au prorata des jours d’invalidité ;
  • dans la double limite de 100 % du montant des échéances pour tous les assurés et d’un plafond mensuel de 10 000 euros (ou 120 000 euros par an) par assuré.

La garantie IPP :

L’invalidité permanente partielle correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. L’état de santé doit être consolidé et reconnu par un expert médical. La garantie IPP concerne donc les actifs en arrêt maladie, mais ne couvre pas les inactifs.

La couverture prend en charge les mensualités de remboursement du prêt jusqu’à la reprise du travail ou si le taux d’invalidité devient inférieur à 33 %. Si ce taux passe au-dessus des 66 %, alors c’est la garantie IPT qui se substitue à la garantie IPP.

La garantie exonération :

Les garanties ITT, IPT (pour sa partie sous forme de rente) et IPP sont accompagnées d’une garantie exonération. L’assureur prend en charge les cotisations sociales relatives à ces garanties au-delà du délai de franchise indiqué au certificat d’adhésion.

💡Bon à savoir :
Le versement des prestations ITT, IPP et IPT s’arrête au cours du congé légal de maternité défini par la Sécurité sociale.

Les options d’extension de garantie :

Afin de personnaliser son assurance de prêt et de l’ajuster à sa situation et ses besoins, Noassur propose deux options d’extension de garantie :

  • Option Zen et Zen+ qui étend la couverture de l’assuré en cas d’affections du dos sans condition d’hospitalisation, ou d’affections psychiatriques si hospitalisation à ce sujet pendant 6 jours consécutifs. L’Option Zen+ permet de lever la condition d’hospitalisation pour les affections d’ordre psychiatriques telles que les troubles anxieux, les dépressions ou encore les troubles de l’alimentation ;
  • Option Senior qui permet de maintenir les options Zen et Zen+ jusqu’à l’âge de 67 ans inclus (contre 65 ans seulement sans cette option complémentaire).

💡Bon à savoir :
l’assureur prévoit une garantie sport professionnel pour les assurés qui en pratiquent à titre rémunéré en compétitions ou pendant les entraînements. Cette faculté vaut pour les garanties décès/PTIA uniquement.

La couverture complémentaire emprunteur :

Cette protection complémentaire offre aux assurés qui souhaitent prévoir le versement de prestations permises par l’assurance emprunteur Noassur à un ayant droit autre que l’établissement prêteur. La quotité assurée doit être inférieure à 100 %.

Dans sa version décès/PTIA seul, les conditions sont les suivantes :

  • Souscrire un emprunt non professionnel de moins d’un million d’euros ;
  • Adhérer au contrat avec au minimum deux co-emprunteurs, chacun devant avoir une quotité assurée au titre des garanties principales au profit de l’organisme prêteur inférieure à 100 %.

Dans sa version décès/PTIA/Incapacité/Invalidité, aux conditions précédentes s’ajoutent les suivantes :

  • le bénéficiaire est uniquement la personne couverte ;
  • le bénéficiaire doit être en activité (ce qui exclut les inactifs et les chômeurs) ;
  • la quotité définie au titre des garanties facultatives de l’assurance de prêt doit être inférieure ou égale à celle déterminée au titre des garanties principales ;
  • la garantie IPT ne peut être choisie que sous forme de rente et peut être souscrite seule (en complément des garanties Décès/PTIA) ;
  • la garantie ITT est indissociable de la garantie IPT ;
  • la franchise minimum est de 90 jours.

Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance de crédit Noassur ?

La protection apportée par l’assurance de prêt est en réalité limitée. L’assuré doit être vigilant sur les causes et les conséquences des maladies ou accidents provoquant les sinistres. En effet, certaines sont exclues par le contrat. Autrement dit, si ces causes ou conséquences n’entrent pas dans le périmètre de protection, les garanties ne fonctionnent pas.

Pour les garanties décès/PTIA, c’est typiquement le cas des conséquences des actes intentionnels, des négligences volontaires ou des dissimulations comme le suicide au cours de la première année de souscription, ou la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

Les exclusions de garantie concernent aussi les dommages causés par l’exercice d’activités ou de pratiques telles que le base-jump, les tentatives de record, le saut à l’élastique, etc. Les prestations ne s’activent pas non plus en cas de participation à un conflit armé, à des émeutes ou des actes de terrorisme.

Pour les garanties invalidité/incapacité, les causes et conséquences issues d’arrêts de travail non prescrits sont exclues. Même chose pour les opérations de chirurgie esthétique, les syndromes de fatigue ou les cures d’amaigrissement.

Qui est Noassur ?

Noassur est la marque commerciale qui distribue aux courtiers en assurance des solutions pour les particuliers et les professionnels. Cette marque appartient au groupe Brokerage, Programs & Services for Insurance Solutions, désigné sous le terme BPSIs, lui-même détenu par Digital Insure.

L’Assurtech a été lancé en 2013 avec l’ambition de disrupter le secteur de l’assurance emprunteur et la prévoyance individuelle. Digital Insure est un courtier en ligne BtoBtoC dont l’activité repose sur deux piliers : la distribution de produits d’assurance par le biais d’une plateforme de comparateur d’offre et les services de gestion pour compte tiers en marque blanche à l’adresse des compagnies d’assurance et des banques.

Membre de la French Tech 120, classée 1ère Insurtech au Frenchweb 500 pour la 2ème année consécutive, Digital Insure réunit environ 150 collaborateurs répartis sur différents sites en France (Paris, Lyon, Rouen, Caen), en attendant une future implantation à l’étranger.

En septembre 2020, le courtier Odealim, premier spécialiste du courtage en assurances et financements immobiliers sur le marché français, prend le contrôle de l’assurtech après être entré deux ans plus tôt dans l’actionnariat. L’objectif est de créer des synergies afin d’accélérer le développement des activités.

💡Bon à savoir :
Vous disposez désormais de toutes les informations pour savoir si l’assurance de prêt de Noassur est celle qui vous convient. Toutefois, vous devez la comparer avec d’autres solutions distribuées sur le marché de la garantie emprunteur.

Pour aller plus vite dans votre prospective, nous mettons à votre disposition un outil en ligne, gratuit et sans engagement. Il suffit de renseigner les informations requises pour identifier vos besoins. Vous recevez ensuite un mail quelques minutes après avec plusieurs devis d’assurance de prêt à comparer. Vous n’avez plus qu’à choisir !

Si vous avez une question, nous pouvons vous mettre en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

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